[Aller au menu]

Les Budgets

Le Budget de la ville

Toute politique municipale, tant en matière de services rendus à la population que d'aménagements urbains, a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre.

Le budget retrace l'ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l'année pour conduire les projets de la municipalité. Il est la traduction financière de l’action municipale.
C’est un acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses et les recettes votées par le conseil municipal

Dans un souci de transparence et de bonne gestion, la comptabilité communale exige d’établir l’ensemble des autorisations de dépenses et de recettes prévues pour une année. Cette exigence s’intègre dans un cycle budgétaire annuel.

Plusieurs temps forts marquent le cycle budgétaire

Le Débat d’Orientations Budgétaires

Il est obligatoire et doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif. Il s’agit d’un débat tenu par le Conseil municipal,  sur les orientations générales annuelles et pluriannuelles du budget, sur la base d'un rapport (Rapport d'Orientations Budgétaires ROB).

Le Budget Primitif

Il est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles (celles-ci doivent être votées en équilibre).Il traduit en terme financier les orientations et les priorités politiques de la collectivité. Il comprend deux sections, le fonctionnement (frais généraux de la collectivité comme les frais de personnel) et l’investissement.

 

Les décisions modificatives

Elles interviennent pour réajuster en cours d’exercice les prévisions du Budget Primitif. Elles peuvent être votées tout au long de l'exercice.

Le Compte Administratif

Le Compte Administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de mesurer le coût de réalisation des services rendus ainsi que le niveau d’investissement atteint. Il donne une image précise de la situation financière de la ville.