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Urbanisme

COVID_19 SERVICE URBANISME

 

 

Vous avez déposé une demande d’Autorisation d’Urbanisme ?


(Permis de construire, Permis d’Aménager, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme…)

Les mesures de confinement imposées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du COVID 19 perturbent fortement le fonctionnement des services administratifs. L’ordonnance  n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais est venue poser le principe d’une période dérogatoire.

Cette période dérogatoire a commencé le 17 mars et s’achèvera à la fin de l’état d’urgence sanitaire + 1 mois. La fin de l’état d’urgence sanitaire étant fixée, à ce jour, au 24 mai 2020, la fin de la période dérogatoire est donc fixée au 24 juin prochain (et ce seulement si l’état d’urgence sanitaire n’est pas prolongé).

Pendant cette période, tous les délais inhérents à l’instruction de votre dossier sont modifiés

Délai d’instruction des dossiers ;

Délai de réponses des services extérieurs consultés ;

Délai dont dispose l’administration pour l’envoi des demandes de pièces complémentaires ;

Délai dont dispose le pétitionnaire pour compléter son dossier auprès de la commune ;

Délai de recours (gracieux et contentieux) ;

Délai relatif à l’attestation de non-contestation de votre déclaration d’achèvement des travaux.

 

 

Pour les dossiers déposés à partir du 17 mars (soit pendant la période de confinement), le délai d’instruction mentionné dans le récépissé de dépôt de votre dossier, ou dans le courrier de notification de délais venant le modifier, ne commencera à courir qu’à partir du 24 juin (sous réserve de modification de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire).

Pour les dossiers déposés avant le 17 mars, les délais sont interrompus et ne reprendront que le 24 juin ((sous réserve de modification de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire).

Néanmoins, les services urbanisme de la Commune du Barp et de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre assurent un service minimum, permettant le traitement des dossiers au cas par cas, en fonction des moyens techniques et des consultations requises. S

elon vos impératifs, il vous est donc possible de déposer vos dossiers de manière dématérialisée à l’adresse : urbanismeurbanisme@lebarp.fr.@lebarp.fr.

 Dès que les services postaux seront à nouveau fonctionnels, il vous appartiendra de transmettre en mairie les exemplaires papiers requis pour votre dossier. 

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En Mairie

Le service Urbanisme

L’urbanisme englobe l’ensemble des actions qui disposent, organisent et aménagent l’espace de la ville, en prenant en compte les enjeux économiques et sociaux.
Les règles d’urbanisme ont pour but d’organiser le territoire pour tenter de vivre harmonieusement ensemble en respectant son voisin, son cadre de vie, l’environnement, le paysage et le patrimoine dans lequel on s’inscrit.
Le service Urbanisme est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit du sol et toutes les demandes d’aménagement du territoire.

Contact
Madame Floriane PALYART-LAMARCHE
Tél. : 05 57 71 90 93
Email : urbanisme@lebarp.fr

Le service Urbanisme de la commune se situe dans l'annexe de la mairie et vous reçoit  sans rendez-vous:
Lundi-Mardi de 13h30 à 17h30.
Jeudi -Vendredi de 8h30 à 12h30.

Vous pourrez obtenir tous les conseils et renseignements vous permettant de déposer vos autorisations d’urbanisme : clôtures, piscines, abris de jardin, modifications de façades, extension de construction, nouvelle construction, détachement de terrain à bâtir, etc.

Adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie, aux délégations de service public eau et assainissement : Monsieur Gérard BOURVON.
Permanences sur rendez-vous : Mercredi et Vendredi de 10h à 12h.

Taxes éligibles

  • Taxe d’aménagement (TA) lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.
  • Taxe Foncière Bâti et non Bâti (impôts locaux)
  • Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC) pour les constructions raccordables au réseau d’assainissement

Les formulaires d’urbanisme sont disponibles en mairie ou peuvent être téléchargés et complétés en ligne sur le site Internet Services Publics : Formulaires en ligne.

Service Intercommunal d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Val de l’Eyre

L’instruction des actes administratifs d’urbanisme est réalisée au Service Intercommunal d’Urbanisme :

Contact
Madame Marie-France GRACIEUX
Madame Marie-Hélène BELHARTZ
Tél : 05 57 12 14 35
Email : urbanisme@valdeleyre.fr
Adresse : 1, rue Nicolas Brémontier
Espace 21 – Entrée 2
Zone Sylva 21
33830 BELIN BELIET.

Horaires d’ouverture
Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30
Ouvert au public l’après-midi sur rendez-vous uniquement.

Missions
Instruction des actes d’autorisations du droit du sol ( permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, etc….).
Renseignements au public.

Assainissement
Toute construction à usage d’habitation, ou d’activité générant des eaux usées, devra obligatoirement être raccordée au réseau public d’ assainissement.
En l’absence du réseau d’assainissement, s’adresser au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) à la Communauté de Communes du Val de l’Eyre.

Votre projet et les démarches.

Contact
Madame Audrey DUREDON et  Monsieur Pascal DARRIET
CDC du Val de l’Eyre
20 route de Suzon
33830 Belin-Beliet
Tél  05.56.88.85.88
Fax : 05.56.88.85.85
Email spanc@valdeleyre.fr

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