Plan Local d'Urbanisme
Délibération du 7 avril 2023 : Bilan de concertation et arrêt du projet
Le projet du PLUi-H a été arrêté lors du conseil communautaire du 7 avril 2023. Vous pouvez consulter le dossier complet ci-dessous
Reunion de présentation publique du PLUiH
Lundi 12 décembre à 20h s’est tenue, au bateau lyre, la réunion de présentation publique du PLUiH actuellement en phase de finalisation. Une trentaine de personnes a assisté à cette séance qui a permis de détailler la logique de cohérence territoriale qui a été à la base de son élaboration. La présentation d’une demi-heure a été suivie de questions essentiellement axées sur l’aspect habitat. L’arrêt du PLUiH est programmé pour le 1er février, qui sera suivi des différentes consultations des communes, des personnes publiques associées (PPA) ainsi que d’une enquête publique pour une validation envisagée d’ici la fin de l’année 2023.
Réunion d'information sur le Plan Local d'Urbanisme du 2 Novembre 2020.
Le 2 novembre à 18h30 a eu lieu une réunion d’information sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) destinée à l’ensemble des conseils communaux des 5 communes du Val de l’Eyre. Pour raison de contraintes sanitaires, cette réunion a eu lieu en visio conférence et a vu la participation de 67 des 116 conseillers des 5 communes. La présentation a été assurée par la société CITADIA chargée de l’élaboration du PLUi-H au bénéfice de la communauté de communes.
Le PLUi-H est l’expression du projet de territoire en termes d’aménagement destiné à venir remplacer les PLU.
Cette séance a débuté par la présentation de la constitution du dossier de PLUi-H, suivie du contexte législatif et hiérarchique des documents d’urbanisme.
Une partie importante de la réunion a été consacrée à la traduction règlementaire du projet, à l’évaluation environnementale itérative et à la traduction règlementaire spécifique à l’environnement.
Une synthèse des avis des Personne Publiques Associées (DDTM, PNR, SYBARVAL, MRAE, CAUE, DRAC, INAO, ARS, VERMILLON) sur le projet de PLUi-H arrêté en novembre 2019 a ensuite été présentée. A également été mentionné, l’avis défavorable prononcé en 2019 par la commune de Le Barp.
La Visio conférence s’est terminée sur une présentation d’un calendrier prévisionnel.
Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?
D’un point de vu formel, le dossier de Plan Local d’Urbanisme comprend :
- le rapport de présentation ;
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune et ses documents graphiques ;
- les orientations d’aménagements et de programmation ;
- le règlement et ses documents graphiques (zonage).
Il est également accompagné de différentes annexes : réseaux, servitudes d’utilité publique, Porter à Connaissance…
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (traduction du projet communal) définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
PLU EN VIGUEUR
Par délibération en date du 14 novembre 2018, le Conseil Municipal a décidé l'abandon de la procédure de révision du PLU communal.
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme- Commune de LE BARP- Projet de collège lycée.
Par arrêté en date du 9 septembre 2020, le Président de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la déclaration de projet portant mise en compatibilité n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de LE BARP.
Le projet consiste à mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme du Barp pour permettre la création d’un collège et lycée sur la commune (Secteur « Bric en Bruc » au Nord-Ouest du centre-ville).
Cette enquête publique s’est déroulée du lundi 28 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 30 octobre 2020 à 17h30 inclus.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 27 novembre 2020.
Le Plan Local d’Urbanisme est consultable à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
PLUIH EN COURS D'ÉLABORATION
Un PLU intercommunal est en cours d’élaboration il est possible de suivre l’avancement du projet sur le site de la Communauté De Communes http://www.valdeleyre.fr/Urbanisme.html
