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Plan Local d'Urbanisme

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

D’un point de vu formel, le dossier de Plan Local d’Urbanisme comprend :

  • le rapport de présentation ;
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune et ses documents graphiques ;
  • les orientations d’aménagements et de programmation ;
  • le règlement et ses documents graphiques (zonage).

Il est également accompagné de différentes annexes : réseaux, servitudes d’utilité publique, Porter à Connaissance…

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (traduction du projet communal) définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

PLU EN VIGUEUR

2-2-orientation-projet-d’Aménagement-de-developpement-durable-padd (PDF-1.26 Mo)
2.1-Fondement-Projet-d’Aménagement-et-de-Développement-Durable (PDF-1Mo)
4.1.-Règlement-d’ urbanisme (PDF-0.98 Mo)

 

Par délibération en date du 14 novembre 2018, le Conseil Municipal a décidé l'abandon de la procédure de révision du PLU communal.

 Un PLU intercommunal est en cours d’élaboration il est possible de suivre l’avancement du projet sur le site de la Communauté De Communes http://www.valdeleyre.fr/Urbanisme.html

 

 

Service Urbanisme.