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Plan Local d'Urbanisme

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

D’un point de vu formel, le dossier de Plan Local d’Urbanisme comprend :

  • le rapport de présentation ;
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune et ses documents graphiques ;
  • les orientations d’aménagements et de programmation ;
  • le règlement et ses documents graphiques (zonage).

Il est également accompagné de différentes annexes : réseaux, servitudes d’utilité publique, Porter à Connaissance…

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (traduction du projet communal) définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

PLU EN VIGUEUR

2-2-orientation-projet-d’Aménagement-de-developpement-durable-padd (PDF-1.26 Mo)
2.1-Fondement-Projet-d’Aménagement-et-de-Développement-Durable (PDF-1Mo)
4.1.-Règlement-d’ urbanisme (PDF-0.98 Mo)

 

PLU EN REVISION

La révision du Plan Local d’Urbanisme a été décidée par délibération en date du 2 juillet 2012.

Une réunion publique en date du 26 juin 2017 a présenté le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les réflexions sur le zonage.
 Délibération  du conseil communautaire présentation du PADD

-Le PLU en révision a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 16 novembre 2017. Bilan de la concertation.

-Règlement
-Plan Général
-Plan Bourg
-Plan Hameaux
 -OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation


Le dossier complet de l'arrêt du PLU est consultable :
- en mairie, au service urbanisme,
- à la communauté de communes 20 route de Suzon 33830 BELIN - BELIET.
- au service urbanisme de la CDC entrée n°2 de la zone d'activités Sylva 21, 1 rue Nicolas Brémontier 33830 BELIN-BELIET.

 Le PLU est arrêté et va être soumis aux personnes publiques associées, il y aura par la suite une enquête publique durant laquelle le commissaire enquêteur recevra les remarques du public. Au terme de ces consultations le PLU pourra être modifié suite aux remarques recueillies, puis approuvé.

Service Urbanisme.