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Plan Local d'Urbanisme

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

D’un point de vu formel, le dossier de Plan Local d’Urbanisme comprend :

  • le rapport de présentation ;
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune et ses documents graphiques ;
  • les orientations d’aménagements et de programmation ;
  • le règlement et ses documents graphiques (zonage).

Il est également accompagné de différentes annexes : réseaux, servitudes d’utilité publique, Porter à Connaissance…

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (traduction du projet communal) définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

PLU EN VIGUEUR

2-2-orientation-projet-d’Aménagement-de-developpement-durable-padd (PDF-1.26 Mo)
2.1-Fondement-Projet-d’Aménagement-et-de-Développement-Durable (PDF-1Mo)
4.1.-Règlement-d’ urbanisme (PDF-0.98 Mo)

 

Par délibération en date du 14 novembre 2018, le Conseil Municipal a décidé l'abandon de la procédure de révision du PLU communal.

 Un PLU intercommunal est en cours d’élaboration il est possible de suivre l’avancement du projet sur le site de la Communauté De Communes http://www.valdeleyre.fr/Urbanisme.html

 

 

Service Urbanisme.

Réunion d'information sur le Plan Local d'Urbanisme du 2 novembre 2020

Le 2 novembre à 18h30 a eu lieu une réunion d’information sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) destinée à l’ensemble des  conseils communaux des 5 communes du Val de l’Eyre. Pour raison de contraintes sanitaires, cette réunion a eu lieu en visio conférence et a vu la participation de 67 des 116 conseillers des 5 communes. La présentation a été assurée par la société CITADIA chargée de l’élaboration du PLUi-H au bénéfice de la communauté de communes.

Le PLUi-H est l’expression du projet de territoire en termes d’aménagement destiné à venir remplacer les PLU.

Cette séance a débuté par la présentation de la constitution du dossier de PLUi-H, suivie du contexte législatif et hiérarchique des documents d’urbanisme.

Une partie importante de la réunion a été consacrée à la traduction règlementaire du projet, à l’évaluation environnementale itérative et à la traduction règlementaire spécifique à l’environnement.

Une synthèse des avis des Personne Publiques Associées (DDTM, PNR, SYBARVAL, MRAE, CAUE, DRAC, INAO, ARS, VERMILLON) sur le projet de PLUi-H arrêté en novembre 2019 a ensuite été présentée. A également été mentionné, l’avis défavorable prononcé en 2019 par la commune de Le Barp.

La Visio conférence s’est terminée sur une présentation d’un calendrier prévisionnel.

Dossier PLUi-H consultable à l’adresse suivante :http://www.valdeleyre.fr/Urbanisme.html